3 ans d’études pour construire le PLUiH
Une approche transversale au service d’un projet territorial :
Le PLUiH identifie les enjeux d’accueil de population, de maîtrise de l’urbanisation, de qualité du cadre de vie, de développement économique et touristique, de préservation de l’agriculture et de l’environnement, de protection des paysages, de maintien des services et des équipements … autant de sujets qui concernent la vie du territoire et de ses habitants.
À partir de tous ces enjeux, le PLUiH propose une stratégie d’aménagement et de développement durable, déployée sur une dizaine d’années.
Le zonage et les règles du PLUiH :
Cette stratégie se traduit in fine par un plan des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), répondant aux lois sur la protection des espaces agricoles et naturels et délimitant les secteurs de développement. Chaque zone fait l’objet de règles de constructibilité et d’aménagement particulières.
Des documents locaux de rang juridique supérieur comme le SCoT de la vallée de l’Ariège et la charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises permettent d’accompagner et de cadrer l’élaboration du PLUiH.
Ces deux documents sont en cours de révision parallèle ; les calendriers devraient donc coïncider permettant au futur PLUiH du Pays de Tarascon d’être en parfaite adéquation avec eux.
De plus, notre calendrier d’élaboration permettra à notre PLUiH de correspondre aux attentes de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 et du SRADDET élaboré par la Région Occitanie.
Première phase : le DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE
Il dresse le portrait du territoire, en faisant ressortir ses forces, ses faiblesses, ses menaces et ses opportunités. Il doit évaluer les besoins à venir pour que le territoire se développe de manière durable et harmonieuse au regard de l’urbanisation intervenue sur les 10 dernières années.
Ce travail, démarré en toute fin d’année 2022 a été finalisé en 2023 et présenté à la population du Pays de Tarascon lors d’une REUNION PUBLIQUE qui s’est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à Quié.
Deuxième phase : le PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Il est la pierre angulaire du PLUiH. C'est le récit de la vision politique des élus pour leur territoire à horizon 10-15 ans. Son élaboration est en cours et devrait s’achever d’ici l’automne 2024.
Troisième phase : l'ÉLABORATION DES OUTILS RÉGLEMENTAIRES DÉCOULANT DU PADD.
ZONAGE, RÈGLEMENT, ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ; PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) du volet habitat.
Le règlement fixe les droits à bâtir via le zonage et la liste des obligations et des restrictions qui s’appliquent sur chaque zone : constructions autorisées, respect de l’environnement, raccordement aux réseaux...
Les OAP précisent l’organisation de l’aménagement par quartier ou secteur. Ce sont donc trois outils complémentaires, le zonage, le règlement et les OAP qui encadrent l’organisation future du territoire.
Le volet Habitat du PLUiH permet de répondre aux besoins en logement et hébergement, tout en améliorant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités des populations. Cela se traduit par un outil dédié, le POA, programmant la production de logements tout au long de la durée du PLUiH (10 ans). Ce POA répartit cette production en fonction du type d’habitat (accession à la propriété, locatif, collectif, social, parc privé et parc public) et des secteurs à privilégier (centre-ville, village, hameau, …) pour répondre au mieux aux besoins du territoire.
L’établissement de ces pièces réglementaires se fera à cheval sur les années 2024 et 2025 pour se terminer normalement à l’été 2025.
Dernière phase : L’ARRET du projet de PLUiH, la CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, l’ ENQUETE PUBLIQUE et l’ APPROBATION DU PLUiH
Cette phase finale se déroulera à partir de l’été 2025 et jusqu’en 2026.
Après l’arrêt du projet de PLUiH par le conseil communautaire, le dossier est soumis à l’avis de l’Etat, des collectivités territoriales, des chambres consulaires... mais aussi de la population à travers l’enquête publique. L’approbation du PLUiH se fait en tenant compte de ces avis.
L’élaboration du PLUiH est pilotée par les services de la Communauté de communes, mais se fait en partenariat étroit avec les 20 communes membres de la CCPT d’une part, avec l’ensemble de la population du territoire du Pays de Tarascon d’autre part.
Les modalités de ce partenariat sont détaillées dans les deux délibérations suivantes du conseil communautaire :
*la délibération de prescription du PLUiH n°DE_2020_011 du 20 février 2020
*une délibération complémentaire n°DE_2023_040 du 16 mars 2023
*une délibération arrêtant la composition du COPIL n° DE_2024_008 du 22 février 2024
*Annexe à la délibération du 22 février 2024
- La première REUNION PUBLIQUE a été organisée le jeudi 13 avril 2023 à Quié.
Elle a permis de fournir une information générale aux habitants, acteurs locaux, associations locales et à toute autre personne concernée par l’avenir du territoire.
Elle a été animée par la communauté de communes et ses bureaux d’études.
*compte rendu de la réunion publique
- Un « petit déjeuner économique » dédié aux ACTEURS ECONOMIQUES du territoire s’est déroulé le vendredi 2 juin 2023 à Arignac ; cette réunion a permis de sensibiliser cette catégorie de la population aux enjeux du PLUI et de recueillir leurs points de vue pour alimenter notamment le diagnostic territorial stratégique :
- Une deuxième REUNION PUBLIQUE s’est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à Quié ; elle a permis de présenter à la population le DIAGNOSTIC TERRITORIAL élaboré par les bureaux d’études en partenariat avec les communes et sous le pilotage de la communauté de communes :
- Un deuxième « petit déjeuner économique » dédié aux ACTEURS ECONOMIQUES du territoire s’est déroulé le mardi 2 avril 2024 à Arignac ; cette réunion a permis de croiser les orientations du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en cours d’élaboration et les axes stratégiques du futur schéma de développement économique intercommunal également en cours :
Une nouvelle réunion publique sera organisée dans les mois à venir, pour présenter à l’ensemble de la population du Pays de Tarascon le travail du projet politique du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
RAPPEL IMPORTANT :
Par ailleurs, depuis la mi-mars 2023, des registres de concertation préalable ont été ouverts dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la communauté de communes pour que tout un chacun vienne y inscrire au fur et à mesure ses observations, remarques, avis etc…en lien avec le futur PLUiH.
Une adresse mail spécifique : pluih@cc-paysdetarascon.fr a également été mise en place pour les personnes préférant utiliser l’outil numérique. Il est bien entendu aussi possible d’adresser un courrier postal au siège de la communauté de communes du Pays de Tarascon, à l’attention de son Président.
LE DIAGNOSTIC PROVISOIRE du PLUiH, réalisé en 2023 et composé de plusieurs cahiers thématiques, est consultable ci-dessous :
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme de planification stratégique à long terme créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modernisés en 2020.
Mis en place au niveau d’un grand bassin de vie, d’emploi et de mobilité, leur contenu s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux de leur périmètre.
Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège, qui regroupe les zones de Pamiers, de Foix et le Pays de Tarascon, porte une réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège.
Le premier document SCoT date de l’année 2015 et a fait l’objet d’un bilan d’évaluation en 2021.
Sa révision ayant démarré en 2022, elle se fera donc en parallèle des travaux d’élaboration de notre PLU intercommunal (PLUiH).
Si vous souhaitez faire valoir des observations sur le contenu des documents qui composeront le futur SCoT et seront mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration, des registres de concertation vous permettant de donner votre avis et de poser vos questions ont été ouverts à quatre endroits du territoire :
- À la communauté de communes du Pays de Tarascon, 19, Avenue de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
- À la mairie de Niaux, ouverte au public les mardis et jeudis de 15 h à 18 h
- À la mairie de Saurat, ouverte au public du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et le samedi matin de 10 h à 12 h
- À la mairie de Mercus-Garrabet, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Vous pouvez également adresser vos remarques directement par mail à l’adresse suivante : urbanisme@scot-vallee-ariege.fr.
Documents téléchargeables à ce jour :
Bilan d'évaluation du premier SCOT
Délibération de prescription de mise en révision du SCOT
Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège porte également pour ses EPCI membres deux autres types de documents, disponibles sur son site internet :
►Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET aussi appelé plan Climat)
►Un Plan Global de Déplacements (PGD) valant Plan de Mobilité rural et simplifié de la vallée de l’Ariège, dont découle un Plan vélo
> Site internet : http://www.scot-va.fr/