Aménagement du territoire

La Communauté de communes s’occupe de l’aménagement du territoire du Pays de Tarascon au titre de plusieurs de ses compétences :

La compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »

C’est à ce titre que la Communauté de communes participe actuellement aux travaux de révision du SCoT de la vallée de l’Ariège (voir encart SCOT ci-dessous).

PLUs : Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, c’est la Communauté de communes qui est seule en charge de la planification de l'urbanisme au travers de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire qui compte huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : sur les communes d’Arignac, Arnave, Gourbit, Mercus-Garrabet,  Ornolac-Ussat-Les-Bains, Rabat-Les-Trois-Seigneurs, Saurat et Tarascon-sur-Ariège (consultables sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr ou/et au siège de la communauté de communes).

À noter que les 20 communes du Pays de Tarascon restent toutefois seules en charge (avec l’appui des services ADS de la DDT09) de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…)

PLUiH : Depuis le 6 décembre 2022, la Communauté de communes pilote les travaux d'élaboration d’un document d’urbanisme supra-communal en y associant étroitement ses 20 communes membres et en concertation avec l'ensemble de la population du tarasconnais.

Ce futur PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat) couvrira, en 2026, l’intégralité du territoire du Pays de Tarascon en se substituant aux huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux précités et aux règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les douze communes dépourvues de document d’urbanisme.

Le PLUiH est un projet de développement du territoire à 10 – 15 ans et un document d’urbanisme unique à l’échelle de la communauté de communes.

(Voir les deux encarts PLUiH ci-dessous).

PPRN :  La Communauté de communes suit aussi, dans le cadre de sa compétence d’urbanisme l’élaboration ou la révision des Plans de Prévention des risques naturels instaurés par l’Etat et consultables sur le site de la Préfecture en cliquant ici.

A l’heure actuelle, il en existe huit sur le territoire, sur les communes de BOMPAS, MERCUS-GARRABET, NIAUX, QUIE, ORNOLAC-USSAT-LES BAINS, SURBA, TARASCON, USSAT et un neuvième est en cours d’élaboration sur la commune de BEDEILHAC-AYNAT.

La compétence « actions de développement économique et touristique »

C’est à ce titre que la Communauté de communes a investi dans la création de zones à vocations économiques (ZA des Bernières, ZAE de Prat Long) et de sites destinés à installer des infrastructures collectives (zone de Saou pour la nouvelle station d’épuration et la future déchetterie).

(voir encart STEP ci-dessous).

La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement »

A ce titre les interventions de la Communauté de communes sont multiples et concernent des problématiques variées comme l’entretien des rivières, l’élaboration d’un Schéma de dessertes forestières ou encore la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territoire et d'un Plan Global de Déplacement dont est issu un plan vélo.

(voir les encarts SYMAR Val d'Ariège et Desserte Forestière ci-dessous).

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Plus globalement l’intercommunalité est l’espace de réflexion et d’analyse de l’organisation territoriale. Une démarche qui a abouti à l’intégration du Pays de Tarascon dans le syndicat de SCOT de la Vallée de l’Ariège et à la validation en 2015 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces documents ont permis de démontrer la pertinence de ce bassin de vie réel allant de Saverdun à Tarascon et d’arrêter le principe à terme d’une organisation territoriale entre ces trois intercommunalités (voir encart SDCI ci-dessous).

Les projets en cours

3 ans d’études pour construire le PLUiH

Une approche transversale au service d’un projet territorial :

Le PLUiH identifie les enjeux d’accueil de population, de maîtrise de l’urbanisation, de qualité du cadre de vie, de développement économique et touristique, de préservation de l’agriculture et de l’environnement, de protection des paysages, de maintien des services et des équipements … autant de sujets qui concernent la vie du territoire et de ses habitants.

À partir de tous ces enjeux, le PLUiH propose une stratégie d’aménagement et de développement durable, déployée sur une dizaine d’années.

Le zonage et les règles du PLUiH :

Cette stratégie se traduit in fine par un plan des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), répondant aux lois sur la protection des espaces agricoles et naturels et délimitant les secteurs de développement. Chaque zone fait l’objet de règles de constructibilité et d’aménagement particulières.

Des documents locaux de rang juridique supérieur comme le SCoT de la vallée de l’Ariège et la charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises permettent d’accompagner et de cadrer l’élaboration du PLUiH.

Ces deux documents sont en cours de révision parallèle ; les calendriers devraient donc coïncider permettant au futur PLUiH du Pays de Tarascon d’être en parfaite adéquation avec eux.

De plus, notre calendrier d’élaboration permettra à notre PLUiH de correspondre aux attentes de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 et du SRADDET élaboré par la Région Occitanie.

Première phase : le DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE

Il dresse le portrait du territoire, en faisant ressortir ses forces, ses faiblesses, ses menaces et ses opportunités. Il doit évaluer les besoins à venir pour que le territoire se développe de manière durable et harmonieuse au regard de l’urbanisation intervenue sur les 10 dernières années.

Ce travail, démarré en toute fin d’année 2022 a été finalisé en 2023 et présenté à la population du Pays de Tarascon lors d’une REUNION PUBLIQUE qui s’est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à Quié.

 

Deuxième phase : le PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il est la pierre angulaire du PLUiH. C'est le récit de la vision politique des élus pour leur territoire à horizon 10-15 ans. Son élaboration est en cours et devrait s’achever d’ici l’automne 2024.

 

Troisième phase : l'ÉLABORATION DES OUTILS RÉGLEMENTAIRES DÉCOULANT DU PADD.

ZONAGE, RÈGLEMENT, ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ; PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) du volet habitat.

Le règlement fixe les droits à bâtir via le zonage et la liste des obligations et des restrictions qui s’appliquent sur chaque zone : constructions autorisées, respect de l’environnement, raccordement aux réseaux...

Les OAP précisent l’organisation de l’aménagement par quartier ou secteur. Ce sont donc trois outils complémentaires, le zonage, le règlement et les OAP qui encadrent l’organisation future du territoire.

Le volet Habitat du PLUiH permet de répondre aux besoins en logement et hébergement, tout en améliorant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités des populations. Cela se traduit par un outil dédié, le POA, programmant la production de logements tout au long de la durée du PLUiH (10 ans). Ce POA répartit cette production en fonction du type d’habitat (accession à la propriété, locatif, collectif, social, parc privé et parc public) et des secteurs à privilégier (centre-ville, village, hameau, …) pour répondre au mieux aux besoins du territoire.

L’établissement de ces pièces réglementaires se fera à cheval sur les années 2024 et 2025 pour se terminer normalement à l’été 2025.

Dernière phase : L’ARRET du projet de PLUiH, la CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, l’ ENQUETE PUBLIQUE et l’ APPROBATION DU PLUiH

Cette phase finale se déroulera à partir de l’été 2025 et jusqu’en 2026.

Après l’arrêt du projet de PLUiH par le conseil communautaire, le dossier est soumis à l’avis de l’Etat, des collectivités territoriales, des chambres consulaires... mais aussi de la population à travers l’enquête publique. L’approbation du PLUiH se fait en tenant compte de ces avis.

L’élaboration du PLUiH est pilotée par les services de la Communauté de communes, mais se fait en partenariat étroit avec les 20 communes membres de la CCPT d’une part, avec l’ensemble de la population du territoire du Pays de Tarascon d’autre part.

Les modalités de ce partenariat sont détaillées dans les deux délibérations suivantes du conseil communautaire :

*la délibération de prescription du PLUiH n°DE_2020_011 du 20 février 2020

*une délibération complémentaire n°DE_2023_040 du 16 mars 2023

*une délibération arrêtant la composition du COPIL n° DE_2024_008 du 22 février 2024

*Annexe à la délibération du 22 février 2024

 

  • La première REUNION PUBLIQUE a été organisée le jeudi 13 avril 2023 à Quié.

Elle a permis de fournir une information générale aux habitants, acteurs locaux, associations locales et à toute autre personne concernée par l’avenir du territoire.

Elle a été animée par la communauté de communes et ses bureaux d’études.

*diaporama de présentation

*compte rendu de la réunion publique

 

  • Un « petit déjeuner économique » dédié aux ACTEURS ECONOMIQUES du territoire s’est déroulé le vendredi 2 juin 2023 à Arignac ; cette réunion a permis de sensibiliser cette catégorie de la population aux enjeux du PLUI et de recueillir leurs points de vue pour alimenter notamment le diagnostic territorial stratégique :

*diaporama de présentation

*compte rendu

 

  • Une deuxième REUNION PUBLIQUE s’est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à Quié ; elle a permis de présenter à la population le DIAGNOSTIC TERRITORIAL élaboré par les bureaux d’études en partenariat avec les communes et sous le pilotage de la communauté de communes :

*diaporama de présentation

*compte rendu de la réunion

 

  • Un deuxième « petit déjeuner économique » dédié aux ACTEURS ECONOMIQUES du territoire s’est déroulé le mardi 2 avril 2024 à Arignac ; cette réunion a permis de croiser les orientations du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en cours d’élaboration et les axes stratégiques du futur schéma de développement économique intercommunal également en cours :

*diaporama de présentation

 

*compte rendu

 

Une nouvelle réunion publique sera organisée dans les mois à venir, pour présenter à l’ensemble de la population du Pays de Tarascon le travail du projet politique du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

RAPPEL IMPORTANT :

Par ailleurs, depuis la mi-mars 2023, des registres de concertation préalable ont été ouverts dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la communauté de communes pour que tout un chacun vienne y inscrire au fur et à mesure ses observations, remarques, avis etc…en lien avec le futur PLUiH.

Une adresse mail spécifique : pluih@cc-paysdetarascon.fr a également été mise en place pour les personnes préférant utiliser l’outil numérique. Il est bien entendu aussi possible d’adresser un courrier postal au siège de la communauté de communes du Pays de Tarascon, à l’attention de son Président.

LE DIAGNOSTIC PROVISOIRE du PLUiH, réalisé en 2023 et composé de plusieurs cahiers thématiques, est consultable ci-dessous :

> Fonctionnement du Territoir

> Démographie et Habitat

> Diagnostic Paysager

> État Initial Environnement

> Diagnostic Agricole

> Économie et Tourisme

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme de planification stratégique à long terme créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modernisés en 2020.

Mis en place au niveau d’un grand bassin de vie, d’emploi et de mobilité, leur contenu s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux de leur périmètre.

Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège, qui regroupe les zones de Pamiers, de Foix et le Pays de Tarascon, porte une réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège.

Le premier document SCoT date de l’année 2015 et a fait l’objet d’un bilan d’évaluation en 2021.

Sa révision ayant démarré en 2022, elle se fera donc en parallèle des travaux d’élaboration de notre PLU intercommunal (PLUiH).

Si vous souhaitez faire valoir des observations sur le contenu des documents qui composeront le futur SCoT et seront mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration, des registres de concertation vous permettant de donner votre avis et de poser vos questions ont été ouverts à quatre endroits du territoire :

  • À la communauté de communes du Pays de Tarascon, 19, Avenue de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
  • À la mairie de Niaux, ouverte au public les mardis et jeudis de 15 h à 18 h
  • À la mairie de Saurat, ouverte au public du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et le samedi matin de 10 h à 12 h
  • À la mairie de Mercus-Garrabet, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Vous pouvez également adresser vos remarques directement par mail à l’adresse suivante : urbanisme@scot-vallee-ariege.fr.

Documents téléchargeables à ce jour :

Bilan d'évaluation du premier SCOT

Délibération de prescription de mise en révision du SCOT

Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège porte également pour ses EPCI membres deux autres types de documents, disponibles sur son site internet :

►Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET aussi appelé plan Climat)

►Un Plan Global de Déplacements (PGD) valant Plan de Mobilité rural et simplifié de la vallée de l’Ariège, dont découle un Plan vélo

> Site internet : http://www.scot-va.fr/

Les réalisations

Lancé fin 2016, le chantier de la nouvelle STEP du Pays de Tarascon construite sur la zone de Saou à Arignac, sous la Maîtrise d’œuvre du SMDEA, s'est achevé en 2018.

Elle a été inaugurée le mardi 18 septembre 2018. D’une capacité de traitement équivalente à 12 200 habitants, elle répond aux dernières normes environnementales. L’ancienne station de Tarascon-sur-Ariège était devenue trop petite et obsolète : ces équipements seront conservés et équipés d’un nouveau poste de refoulement et d’un réseau de transfert pour rallier la nouvelle STEP. A termes, 9 nouveaux villages (Arignac, Bompas, Arnave, Bédeilhac-Aynat, Alliat, Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Ussat et Cazenave-Serres-Allens) pourront être raccordés en plus des 5 déjà desservis (Tarascon-sur-Ariège, Rabat les Trois Seigneurs, Quié, Surba, et Ussat).

Ce projet de 4,5 millions d’euros permet d’envisager le développement du territoire sereinement tout en améliorant l’impact sur le milieu naturel. Le site a été inauguré en présence de l’ensemble des partenaires : Etat, Département, Agence de l’eau Adour-Garonne, SDE09 et Communauté de communes du Pays de Tarascon. Cette dernière s’est, en effet chargée de trouver les terrains mais surtout de réaliser les accès par la réalisation de la voirie et d’un pont sur le Saurat.

Conformément à la loi NOTRe de 2015, l’Ariège s’est doté d’un nouveau SDCI. L’objectif était d’aboutir à regrouper des Communautés de communes trop petites en passant de 20 à 5 entités.

Une commission dirigée par Mme La Préfète a travaillé durant un an à l’élaboration des nouveaux périmètres. La réflexion portait sur la définition des bassins de vie réels : l’espace sur lequel chacun de nous habite, travaille, se soigne, consomme, se cultive, éduque ses enfants…

Une Communauté d’Agglo de Saverdun à Tarascon : le résultat de ces travaux a abouti à la proposition d’une Communauté d’agglomération Saverdun – Pamiers – Varilhes – Foix – Tarascon. Cette proposition, validée par les élus Tarasconnais, a été mise en attente par d’autres territoires, souhaitant procéder par étape.

Même si l’on peut regretter le retard pris, la feuille de route est aujourd’hui établie pour les années à venir.

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif était de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ses travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

Présentation du SYMAR :

Dépliant présentation SYMAR

Info/contact :

14, Avenue de Roquefixade
09 000 FOIX
05 61 03 20 04

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif était de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ses travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

Présentation du SYMAR :

Dépliant présentation SYMAR

Info/contact :

14, Avenue de Roquefixade
09 000 FOIX
05 61 03 20 04

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

La forêt et les retombées économiques qu’elle peut générer est un enjeu fort sur notre territoire et plus généralement, sur l’Ariège.

Pour cela, l’accès au domaine forestier est essentiel : une étude confiée au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises a débouché en mai 2018 sur un schéma directeur de desserte forestière de la Communauté de communes.

Schéma directeur de desserte forestière de la communauté de communes du Pays de Tarascon