Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rabat les Trois Seigneurs – qui est en cours depuis 2017 – une nouvelle concertation du public a été ouverte à compter du lundi 13 décembre 2021.
Dans ce cadre, une réunion publique a été organisée le MERCREDI 2 MARS 2022 à 17 h dans la salle de la cantine (au-dessus de l’école) de Rabat-les-Trois-Seigneurs.
Le compte rendu de cette réunion ainsi que les affiches d’information et le document PowerPoint de présentation du projet de PLU qui ont servi de supports à cette réunion de concertation sont consultables ci-dessous.
Par ailleurs, les pièces réglementaires suivantes (Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), projet de règlement, projet de zonage) sont toujours consultables ci-dessous et en version papier :
- dans les locaux de la mairie de Rabat les Trois Seigneurs, du lundi au vendredi, de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
- et dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, du lundi au vendredi, de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Des registres de consultation y sont mis à votre disposition, pour vous permettre de donner votre avis, poser vos questions et déposer vos demandes.
Vous pouvez également adresser vos remarques par mail à l’adresse suivante : n.sacrez@cc-paysdetarascon.fr.
Nous attirons votre attention sur le fait que les documents réglementaires ainsi consultables sont des projets susceptibles d’évoluer en fonction des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et, sous réserve de la cohérence et de la légalité des demandes, de la population.
1 – compte-rendu de la réunion publique du 2 mars 2022
2 – Affichage du 2 mars 2022 sur le PADD
2. PLU Rabat-les-Trois-Seigneurs PADD pour concertation
3 – Panneau zonage
3.1 – PLU Rabat-Les-Trois-Seigneurs règlement pour concertation
4 –Diaporama PPT de présentation du PADD du 2 mars 2022,
5 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
